POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Protection des données à caractère personnel selon le RGPD
IBARMIA INNOVATEK, S.L., en application de la législation en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel, informe que les données personnelles qui sont recueillies à travers les formulaires du site Internet : http://www.ibarmia.com, sont incluses dans les fichiers automatisés spécifiques des utilisateurs des services d’IBARMIA INNOVATEK, S.L.
La collecte et le traitement automatisé des données à caractère personnel ont comme finalité le traitement de la relation commerciale et l’exercice des tâches d’information, de formation et de conseil et d’autres activités propres à IBARMIA INNOVATEK, S.L.
Ces données seront uniquement cédées aux entités nécessaires, dont le seul objectif de respecter la finalité précédemment exposée.
IBARMIA INNOVATEK, S.L. adopte les mesures nécessaires pour garantir la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données conformément aux dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil, du 27 avril 2016, concernant la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données personnelles et leur libre circulation, et en dérogeant l’ancienne LOPD, la nouvelle loi organique 3/2018, du 5 décembre, sur la Protection des données et la garantie des droits numériques (LOPDGDD).
L’utilisateur pourra exercer à tout moment, les droits d’accès, d’opposition, de rectification, d’annulation, de limitation et de portabilité reconnus dans le Règlement mentionné (UE). L’exercice de ces droits peut être effectué par l’utilisateur lui-même par courriel à : amaia.ibarmia@ibarmia.com ou à l’adresse : Poligono Industrial Etxesaga, S/n, C.P. 20720 - Azcoitia (Guipúzcoa).
L’utilisateur déclare que toutes les données qu’il a fournies sont exactes et correctes, et il s’engage à les tenir à jour, en communiquant les changements à IBARMIA INNOVATEK, S.L.
Finalité du traitement des données personnelles :
À quelle fin traiterons-nous vous données personnelles ?
Chez IBARMIA INNOVATEK, S.L., nous traiterons vos données personnelles à travers le site Internet : http://www.ibarmia.com avec les objectifs suivants :
Envoi d’information commerciale et bulletins sur les nouveaux services proposés sur le site et du secteur.
La transmission des données à des tiers avec lesquels des contrats auraient été souscrits à cet effet, à des fins commerciales, contractuelles, administratives, de marketing et/ou opérationnelles.
Nous vous rappelons que vous pouvez vous opposer à l’envoi des communications commerciales par n’importe quelle voie et à tout moment, en envoyant un courriel à l’adresse susmentionnée.
Les champs de ces registres doivent obligatoirement être remplis, les objectifs exprimés ne pouvant pas être réalisés si ces données ne sont pas apportées.
Pendant combien de temps les données collectées sont-elles conservées ?
Les données personnelles fournies seront conservées tant que la relation commerciale durera ou que vous ne demandez pas leur suppression et durant le délai pendant lequel des responsabilités légales pourraient découler pour les services rendus.
Légitimité :
Le traitement de vos données est réalisé avec les bases juridiques suivantes qui légitiment celui-ci :
La demande d’information et/ou la souscription des services d’IBARMIA INNOVATEK, S.L., dont les termes et conditions seront mis à la disposition en tout cas, avant une éventuelle souscription de contrat. Le consentement libre, spécifique, informé, et sans équivoque, dans la mesure où nous vous informons en mettant à votre disposition la présente politique de confidentialité, après avoir lu celle-ci, en cas d’accord, vous pouvez accepter par une déclaration ou une claire action affirmative, comme le fait de cocher une case disposée à cet effet.
Si vous ne nous communiquez pas vos données ou si vous le faites de manière erronée ou incomplète, nous ne pourrons pas répondre à votre demande, s’avérant impossible de vous fournir l’information demandée ou de réaliser la souscription des services.
Destinataires :
Les données ne seront communiquées à aucun tiers extérieur à IBARMIA INNOVATEK, S.L., sauf obligation légale.
Données collectées par les utilisateurs des services
Dans les cas où l’utilisateur inclurait des fichiers avec des données à caractère personnel sur les serveurs d’hébergement partagé, IBARMIA INNOVATEK, S.L. décline toute responsabilité pour le non-respect du RGPD de la part de l’utilisateur.
Droits de propriété intellectuelle http://www.ibarmia.com
IBARMIA INNOVATEK, S.L. est titulaire de tous les droits d’auteur, propriété intellectuelle, industrielle, savoir-faire et tous les autres droits à rapport avec les contenus du site Internet http://www.ibarmia.com et les services proposés sur celui-ci, ainsi que des programmes nécessaires pour leur mise en œuvre et l’information liée.
La reproduction, publication et/ou utilisation non strictement privée des contenus totaux ou partiels, du site Internet http://www.ibarmia.com est interdite sans le consentement préalable et par écrit.
Propriété intellectuelle du logiciel
L’utilisateur doit respecter les programmes de tiers mis à sa disposition par IBARMIA INNOVATEK, S.L., même lorsqu’ils sont gratuits et/ou de disposition publique.
IBARMIA INNOVATEK, S.L. dispose des droits d’exploitation et de propriété intellectuelle nécessaires du logiciel.
L’utilisateur n’acquiert aucun droit ou licence pour le service souscrit, sur le logiciel nécessaire pour la prestation du service, ni sur l’information technique de suivi du service, exception faite des droits et licences nécessaires pour exécuter les services contractés et uniquement pendant leur durée.
Pour toute action allant au-delà de l’exécution du contrat, l’utilisateur aura besoin d’une autorisation écrite de la part d’IBARMIA INNOVATEK, S.L., celui-ci ne pouvant pas accéder, modifier, visualiser la configuration, la structure et les fichiers des serveurs propriété d’IBARMIA INNOVATEK, S.L., en assumant la responsabilité civile et pénale découlant de toute incidence qui pourrait se produire sur les serveurs et systèmes de sécurité comme conséquence directe d’une action négligente ou malveillante de sa part.
Propriété intellectuelle des contenus hébergés
Il est interdit d’utiliser les services donnés par IBARMIA INNOVATEK, S.L. de manière contraire à la législation sur la propriété intellectuelle et en particulier sur :
L’utilisation qui s’avérerait contraire aux lois espagnoles ou qui enfreindrait les droits de tiers.
La publication ou la transmission de tout contenu qui, selon IBARMIA INNOVATEK, S.L., s’avérerait violent, obscène, abusif, illégal, racial, xénophobe ou diffamatoire.
Les failles, numéros de série des programmes ou tout autre contenu qui violerait les droits de la propriété intellectuelle de tiers.
La collecte et/ou l’utilisation des données personnelles d’autres utilisateurs sans leur consentement exprès ou en enfreignant les dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil, du 27 avril 2016, concernant la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données personnelles et la libre circulation des celles-ci.
L’utilisation du serveur de courrier du domaine et des adresses de courriel pour l’envoi de courrier massif non désiré.
L’utilisateur est entièrement responsable du contenu de son site Internet, de l’information transmise et stockée, des liens hypertextes, des revendications de tiers et des actions légales en référence à la propriété intellectuelle, aux droits de tiers et à la protection des mineurs.
L’utilisateur est responsable concernant les lois et règlements en vigueur et les règles sur le fonctionnement du service en ligne, le commerce électronique, les droits d’auteur, la maintenance de l’ordre public, ainsi que les principes universels d’utilisation d’Internet.
L’utilisateur indemnisera IBARMIA INNOVATEK, S.L. pour les frais qui seront générés par l’imputation d’IBARMIA INNOVATEK, S.L. dans une cause dont la responsabilité serait attribuable à l’utilisateur, y compris les honoraires et frais de défense juridique, y compris dans le cas d’une décision judiciaire non définitive.
Protection des informations hébergées
IBARMIA INNOVATEK, S.L. réalise des copies de sécurité des contenus hébergés sur ses serveurs, toutefois elle décline toute responsabilité concernant la perte ou la suppression accidentelle des données de la part de l’utilisateur. De la même manière, elle ne garantit pas le remplacement total des données supprimées par l’utilisateur, car les données mentionnées pourraient avoir été supprimées et/ou modifiées pendant la période écoulée depuis la dernière copie de sécurité.
Les services proposés, à l’exception des services spécifiques de sauvegarde, n’incluent pas le remplacement des contenus conservés dans les copies de sécurité réalisées par IBARMIA INNOVATEK, S.L., quand cette perte sera imputable à l’utilisateur ; dans ce cas, un tarif sera défini conformément à la complexité et au volume de récupération, toujours sur acceptation préalable de l’utilisateur.
Le remplacement des données supprimées est uniquement compris dans le prix du service quand la perte du contenu sera due à des causes attribuables à IBARMIA INNOVATEK, S.L..
Informations commerciales
En application de la LSSI. IBARMIA INNOVATEK, S.L. n’enverra pas d’informations publicitaires ou promotionnelles par courriel ou par un autre moyen de communication électronique équivalent qui n’auraient pas été préalablement demandées ou expressément autorisées par les destinataires de celles-ci.
Dans le cas des utilisateurs avec lesquels il existe une relation contractuelle préalable, IBARMIA INNOVATEK, S.L., est autorisée à envoyer des informations commerciales se référant à des produits ou services d’IBARMIA INNOVATEK, S.L. qui seraient similaires à ceux qui furent initialement objet de souscription de contrat avec le client.
En tout cas, l’utilisateur, après avoir prouvé son identité, pourra demander qu’il ne lui soit pas adressé davantage d’information commerciale à travers les canaux de service clientèle.